Paquita Bernard


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Paquita Bernard, épouse Robitaille
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Paquita Bernard, épouse Robitaille
vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseiller
Remplace:
M. Descoubes
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Bernard (Paquita), épouse Robitaille
vice-président (Rouen)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Bernard (Paquita), épouse Robitaille
vice-président (Rouen)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Bernard (Paquita), épouse Robitaille
vice-président (Rouen)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bernard (Paquita), épouse Robitaille
vice-président (Rouen)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.